Le fonds de commerce se compose de l’ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. C’est un ensemble comportant des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
La transmission du fonds est soumise à une réglementation contraignante dans le but d’assurer la protection de l’acquéreur et des créanciers du vendeur. Au vu de sa notion juridique particulière et de sa dimension économique, la vente du fonds de commerce est soumise tant au droit commun qu’à une réglementation propre.
La vente d’un fonds de commerce est une opération complexe. Elle doit faire l'objet d'une attention particulière à l’exploitation comptable de l’entreprise qui permettra aux organismes bancaires d’en apprécier la solvabilité afin de financer l’acquéreur.
Notre Expert
Mr Paul Benzekri
Responsable de la vente de fonds de commerces
Hôtels, Brasseries, Restaurants, Pizzeria, Métiers de Bouche, snacks, sandwiches, Bars, Presse, Tabacs, Alimentaires, Boulangeries, Pâtisseries, Pain Nettoyage (Pressing, laverie), Locaux commerciaux et d’activité, Murs commerciaux etc.
